Politique de confidentialité et conditions générales de vente

1. Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site La Boîte à Q de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

1.1 Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées via le site sont :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Contenu du message envoyé via le formulaire de contact

Aucune donnée dite « sensible » au sens du RGPD (données de santé, orientation sexuelle, vie intime) n’est collectée directement via le site internet.

1.2 Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- Gérer les prises de rendez-vous et les échanges professionnels
- Assurer le suivi administratif et relationnel des consultations

1.3 Base légale du traitement
La collecte des données repose sur le consentement explicite de l’utilisateur, donné lors de l’envoi du formulaire de contact.

1.4 Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
Données issues du formulaire de contact : 3 ans maximum à compter du dernier échange
Données clients : durée légale liée aux obligations comptables et fiscales

1.5 Destinataires des données
Les données personnelles sont strictement confidentielles et destinées à La Boîte à Q.
Toutefois, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des paiements en ligne (notamment Wix et ses prestataires de paiement), exclusivement pour l’exécution de leurs services et dans le respect du RGPD.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales.

1.6 Sécurité des données
La Boîte à Q met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

1.7 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
 info.laboiteaq@gmail.com
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

2. Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les modalités de vente des prestations de sexothérapie proposées par La Boîte à Q, en visioconférence et, ultérieurement, en présentiel.

2.2 Prestations proposées
La Boîte à Q propose des consultations de sexothérapie à destination d’adultes, sous forme de séances individuelles ou de couple.
Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des actes médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychiatrique.
 

2.3 Tarifs
Les prix des consultations sont indiqués en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293B du CGI).
La Boîte à Q se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

2.4 Modalités de paiement
Le paiement des consultations peut être effectué en ligne via le site internet, notamment par l’intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée intégrée à Wix, ou par tout autre moyen précisé lors de la prise de rendez-vous (carte bancaire, virement).
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires de paiement tiers sécurisés, conformes aux normes en vigueur (PCI-DSS). La Boîte à Q n’a à aucun moment accès aux données bancaires des utilisateurs.

2.5 Annulation et report
Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance pourra être considérée comme due, sauf cas de force majeure.

2.6 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation ou aux prestations de services fournies à une date déterminée.

2.7 Responsabilité
La Boîte à Q s’engage à une obligation de moyens et non de résultat. La responsabilité de la praticienne ne saurait être engagée en cas de mauvaise interprétation ou d’utilisation inappropriée des échanges thérapeutiques.

2.8 Confidentialité
Les échanges ayant lieu dans le cadre des consultations sont strictement confidentiels, dans le respect du cadre déontologique de la pratique thérapeutique.

2.9 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

 

2.10 Assurance

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